Pour licencier sans risque, le gouvernement propose six lettres "clés en mains"
Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux le projet de décret avec les formulaires-type. "Il n'y a plus qu'à mettre les noms des gens", dénonce la CGT.
Mis à jour le 04-01-2018 à 17:37
Modèle de lettre pour "petit licenciement économique collectif"
En cas de licenciement collectif pour motif économique, hors de tout plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), voici la lettre-type proposée par le ministère du Travail.
Mis à jour le 04-01-2018 à 17:36
Modèle de lettre pour licenciement économique dans le cadre d'un PSE
En cas de licenciement collectif important s'insérant dans un plan de sauvegarde de l'emploi, voici la lettre que le ministère du Travail recommande d'envoyer.
Mis à jour le 04-01-2018 à 17:36
Modèle de lettre de licenciement pour motif économique individuel
En cas de licenciement économique d'un salarié, la lettre-type à rédiger par l'entreprise varie selon que l'entreprise fait ou non l'objet d'une procédure collective.
Publié le 02-01-2018 à 17:27
Modèle de lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire
Absences répétées perturbant le service, insuffisance professionnelle... Voici le courrier-type à rédiger, lors d'un licenciement pour motif personnel, hors de toute "faute".
Publié le 02-01-2018 à 17:19
Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude
Quand la médecine du travail déclare le salarié inapte, l'employeur doit s'en séparer. Le ministère du Travail a pré-rédigé le courrier-type à envoyer.
Publié le 02-01-2018 à 17:13
Modèle de lettre de licenciement pour faute
En cas de licenciement pour motif personnel disciplinaire, l'employeur peut utiliser cette lettre-type, en l'adaptant selon que le salarié est dispensé de préavis ou non.
Publié le 02-01-2018 à 17:06