Quand on est au chômage, on peut exercer une activité bénévole, à certaines conditions. Il ne faut pas, notamment, que cette activité soit déployée au bénéfice d'un précédent employeur, ou qu'elle prenne la place d'un emploi salarié, rappelle la Cour de cassation dans un récent arrêt*.
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Les juges ajoutent encore que la loi interdit l'activité bénévole qui serait trop prenante et ne serait plus compatible avec l'obligation de recherche d'emploi.
Remboursement des allocations
Un chômeur qui ne remplirait pas ces conditions pourrait, comme en l'espèce, voir Pôle emploi lui réclamer le remboursement des allocations d'aide au retour à l'emploi.
La Cour applique strictement ces principes et refuse d'examiner si le travail bénévole chez un ancien employeur ne pourrait pas, malgré l'interdiction, être admis, parce qu'il ne pourrait pas être considéré comme la continuation de l'emploi ou parce qu'il ne s'agirait pas réellement d'occuper un poste.
Interdiction de "poursuivre les relations avec l'ancien employeur"
Elle a donc écarté les arguments d'un chômeur qui détaillait l'activité bénévole reprochée, afin de tenter de prouver qu'il ne s'agissait que d'une petite activité secondaire et sans rapport avec ses obligations de demandeur d'emploi. Dès lors qu'il s'agissait de poursuivre les relations avec l'ancien employeur, c'était interdit, juge-t-elle.
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