Les entreprises peuvent-elles émettre leur propre monnaie ? Si les géants de la tech comme Facebook doivent pouvoir innover dans le paiement, aucun d'entre eux ne doit pouvoir s'emparer de cette prérogative étatique, selon le banquier central Denis Beau, qui souligne l'importance de la stabilité du système financier.
Facebook travaille sur un projet de monnaie numérique. D'autres entreprises réfléchiraient, elles aussi, à lancer la leur. Est-ce un problème ?
Denis Beau Dans notre système de paiement, il y deux types d'émetteurs de monnaie dominants : la banque centrale et les banques commerciales, qui émettent de la monnaie via le crédit aux particuliers et aux entreprises, sous le contrôle des banques centrales. Les monnaies émises par ces deux types d'institutions non seulement coexistent mais elle servent à des usages largement complémentaires tout en étant totalement interchangeables au taux de un pour un.
Cette parité est essentielle à la confiance dans la monnaie. Pour leurs utilisateurs un euro est un euro, qu'il soit émis par la banque centrale ou une banque commerciale. Ce n'est pas un hasard si nous avons adopté cette organisation. Elle garantit la liberté de choix des moyens de paiement en même temps que la stabilité et la sécurité de notre système de paiement grâce à son ancrage sur la monnaie de la banque centrale, qui a seule cours légal et qui doit être disponible pour tous à tout moment.
Une stabilité et une sécurité que ne pourraient pas offrir des entreprises comme Facebook ?
Depuis des années, le paysage des paiements se transforme sous l'effet de la vague numérique. Les projets récents de certains grands groupes sont évidemment intéressants parce qu'ils s'appuient sur de nouvelles technologies adaptées aux nouveaux usages et porteuses d'amélioration des services de paiement en terme d'efficacité, d'instantanéité, d'ergonomie. L'innovation est une très bonne chose, mais la monnaie et les paiements, ce n'est pas qu'une question de technologie et de facilité d'usage, c'est aussi et surtout un sujet de stabilité, de confiance et de souveraineté.
Qui garantit la stabilité de la monnaie émise par une entreprise comme Facebook ? Qui garantit sa valeur ? Il est possible pour les entreprises d'émettre de nouveaux actifs de règlement, ce que certains appellent des "crypto-monnaies" comme le bitcoin, mais il est indispensable si l'ambition de leurs promoteurs est qu'ils soient utilisés largement comme moyens de paiement, qu'ils soient régulés et utilisés dans un cadre compatible avec les principes qui gouvernent notre système de paiement, qui assurent sa stabilité et ne donnent pas le pouvoir monétaire à des acteurs privés.
Quel est ce cadre, justement ?
C'est ce qui est discuté par les banques centrales et les pays réunis au sein du G20, et dont la France fait partie. Il faut réussir à définir et mettre en oeuvre un cadre cohérent qui permette à des initiatives de marché de se développer tout en veillant bien à ce que la monnaie in fine reste un bien public, à l'échelle nationale et internationale. Ce n'est pas simple, mais nous y travaillons. La Commission Européenne vient de proposer pour l'Europe un projet de règlement, le projet "Mica", qui s'inscrit bien dans cette perspective et doit être adopté prochainement. C'est un sujet important.
Comment faire pour réguler des entreprises qui ont une dimension mondiale ?
On voit effectivement aujourd'hui que les acteurs qui sont les plus en pointe sur ces sujets sont des acteurs mondiaux qui disposent d'un effet de réseau énorme à l'échelle de la planète. Ils ont des centaines de millions de clients, ce qui représente souvent une population supérieure à celle de la plupart des pays. Quand vous avez autant d'utilisateurs potentiels, votre actif de règlement peut prendre assez vite un poids considérable et créer des risques de portée systémique en terme de souveraineté monétaire et de stabilité financière, si son utilisation ne s'inscrit pas dans un cadre réglementaire approprié. Donc à ce niveau-là, nous sommes très vigilants.
C'est aussi pour cette raison que nous réfléchissons à une monnaie numérique de banque centrale susceptible d'être mise sur le marché. Pour cela cette monnaie devrait être adaptée aux besoins de l'économie numérique, combiner la sécurité et la liquidité qu'apporte la monnaie de banque centrale et la facilité d'usage des moyens de paiement privés, et permettre ainsi de préserver l'ancrage sur la monnaie de banque centrale d'un système de paiement qui est en train de se numériser à grande vitesse.
La Banque centrale européenne (BCE) ne semble pourtant pas très pressée de lancer sa propre monnaie numérique...
Chaque zone monétaire a ses caractéristiques propres, sa propre logique, sa propre dynamique. Dans le monde interconnecté dans lequel nous vivons, on ne peut toutefois être indifférent à ce qui se passe à l'étranger, aux enjeux auxquels sont confrontés les autres banques centrales et à leurs réflexions et initiatives, comme celle de la banque centrale chinoise avec son projet de yuan numérique. Une monnaie numérique de banque centrale peut présenter de nombreux avantages dès lors qu'elle permet de compléter utilement la gamme des moyens de paiement offerts aux citoyens à l'ère numérique.
Mais il faut aussi bien mesurer les risques associés à ce genre de projet, son impact sur l'écosystème des paiements, les acteurs bancaires et les utilisateurs potentiels. Il faut donc étudier très soigneusement ses caractéristiques possibles, comme ses conditions d'accessibilité pour toute la population. Se posent aussi des questions comme celles de la cybersécurité avec le risque de piratage, de la confidentialité et de la protection des données, et plus largement de l'impact sur la stabilité financière en cas de crise. La BCE avance sur le sujet. Elle vient de décider de lancer un projet pour mener des investigations approfondies sur toutes ces questions, dans la perspective d'une décision en 2023. C'est un sujet trop important pour se précipiter.