Le mandat d'arrêt international émis jeudi 21 avril par un magistrat de Nanterre à l'encontre de Carlos Ghosn est l'aboutissement d'une coopération judiciaire difficile entre la France et le Liban. Ces difficultés procédurales étaient prévisibles puisqu'il n'existe pas de convention judiciaire entre le Liban et la France. L'ancien patron de Renault-Nissan est visé par une enquête pour abus de biens sociaux, blanchiment en bande organisée et corruption. Ce dernier conteste fermement tous les faits reprochés.
Âgé de 68 ans, Carlos Ghosn vit au Liban depuis sa fuite rocambolesque du Japon fin 2019, où il devait être jugé pour malversations financières, au détriment de Nissan. "Pas un yen de Nissan et pas un euro de Renault n'a été détourné au profit de Carlos Ghosn", assure l'un de ses avocats, Jean Tamalet.
En France, Carlos Ghosn est visé par deux instructions, à Paris et à Nanterre. Si ce mandat est exécuté, l'ex-PDG sera présenté à un juge d'instruction à Nanterre qui lui notifiera sa mise en examen. Le mandat d'arrêt à son encontre a été délivré par un juge d'instruction nanterrois pour "abus de biens sociaux", "abus de confiance", "blanchiment en bande organisée", et "corruption passive" de 2012 à 2017. L'information judiciaire, ouverte contre X en février 2020 par le parquet de Nanterre, notamment pour abus de biens sociaux et blanchiment, a été élargie en juillet dernier au chef de "corruption".
15 millions d'euros de paiements
Dans le viseur de la justice ? Près de 15 millions d'euros de paiements considérés comme suspects entre RNBV, filiale néerlandaise incarnant l'alliance Renault-Nissan, et le distributeur du constructeur automobile français à Oman, Suhail Bahwan Automobiles (SBA).
Dans ce schéma, le fondateur de SBA Suhail Bahwan, ses deux fils, et un ex-directeur général sont soupçonnés de "blanchiment en bande organisée". Et trois d'entre eux sont mis en cause pour "abus de biens sociaux" et "corruption active" : le milliardaire Suhail Bahwan, son fils Ahmed, et Divyendu Kumar, directeur général de 2008 à 2018. Le bénéficiaire serait Carlos Ghosn. Suhail Bahwan "conteste formellement avoir pris part (...) aux infractions visées par le mandat d'arrêt", a déclaré à l'AFP son avocat Christophe Ingrain. Ses fils et l'ex-directeur général n'ont pu être joints.
D'après une source proche de l'enquête, des indices graves ou concordants permettent de soupçonner que Carlos Ghosn ordonnait le versement de primes de Renault au distributeur SBA, "maquillées par un certain nombre d'écritures comptables tels que des bonus, des reprises sur stock", et dont une partie était ensuite envoyée sur des sociétés écrans appartenant à l'entourage de Carlos Ghosn.
L'enquête a également mis à jour un système de "rétrocommissions" qui n'avait encore jamais été révélé, selon des révélations du journal Les Echos publiées ce lundi 2 mai. Ce système a été identifié grâce à la récupération en novembre 2018 d'un ordinateur utilisé à Beyrouth par son ancienne assistante. Une rétrocommission est une "somme d'argent dont une partie est reversée de manière occulte au vendeur par l'intermédiaire, après la conclusion d'un marché", rapporte Le Robert. Cette pratique illégale permet au vendeur de récupérer une partie de la somme via l'intermédiaire.
Dans ce dossier, la justice soupçonne par ailleurs Carlos Ghosn d'avoir tiré un bénéfice personnel d'une convention de mécénat entre Renault et l'établissement gérant le Château de Versailles, en y organisant deux soirées privées, ce qu'il conteste.
Une enquête sur des prestations de conseil
Pour mener à bien leurs investigations, des magistrats français s'étaient déjà déplacés deux fois à Beyrouth. En février 2022, les magistrats de Nanterre y ont auditionné deux témoins. Au mois de juin 2021, ils avaient procédé, avec des magistrats de Paris, à l'audition libre de Carlos Ghosn pendant cinq jours, pour les enquêtes le visant à Nanterre et à Paris.
L'enquête à Paris s'intéresse aux prestations de conseil conclues par RNBV avec l'ancienne ministre française de la Justice Rachida Dati et le criminologue Alain Bauer. Dans ce dossier "qui suit son cours", "aucun mandat d'arrêt" n'a été émis contre Carlos Ghosn, a indiqué une source judiciaire à l'AFP.
Egalement visé par un mandat d'arrêt japonais, et par une notice rouge d'Interpol à la demande du Japon, Carlos Ghosn est contraint de rester au Liban depuis qu'il a fui l'archipel nippon en décembre 2019, caché dans un caisson de matériel audio.