La loi canadienne, une des plus libérales de la planète en matière de droit d'auteur, s'apprête à devenir plus libérale encore avec le projet C-11 qui prévoit, entre autres, "une exception d'utilisation équitable à des fins d'éducation".
Ce projet qui se présente comme une adaptation du droit d'auteur à l'univers numérique a inspiré à notre Antoine Gallimard national une lettre ouverte courroucée aux sénateurs canadiens. Son argument choc pour critiquer C-11: "Demande-t-on aux fabriquants de table d'équiper gratuitement les classes à des fins pédagogiques?". Bien qu'il paraisse curieux, au premier abord, de comparer un éditeur à un "fabriquant de tables", son argumention est imparable. Priver le couple auteur-éditeur d'une partie de sa rémunération, c'est porter atteinte à la création elle-même. Pourtant, une oeuvre culturelle ne se diffuse pas comme une table, par sa seule commercialisation, mais aussi par le bouche à oreille et l'intégration à la mémoire collective. Antoine Gallimard relève par ailleurs que ce projet de loi serait contraire à la convention de Berne sur le droit d'auteur, qui veille à préserver un "juste équilibre entre les intérêts de la société et ceux des créateurs". Il semblerait également juste que dans le cadre de cet équilibre, l'accès aux oeuvres littéraires soit rendu le plus facile possible, notamment pour un public scolaire.
Au Canada, les oeuvres littéraires entrent dans le domaine public 50 ans après la mort de l'auteur, contre 70 ans en France. Une différence qui a valu en février dernier à l'auteur François Bon de se faire taper sur les doigts pour avoir retraduit et publié Le vieil homme et la mer, d'Ernest Hemingway, décédé en 1961, sans l'autorisation des ayants-droits français, les éditions Gallimard. Et qui explique aussi pourquoi les textes d'Albert Camus, décédé en 1960, sont en téléchargement gratuit au Québec, sauf pour les internautes français.