Contrairement à une idée répandue, accepter un CDD, une mission d'intérim ou un travail saisonnier alors que l'on touche des allocations chômage ne débouche pas toujours à la neutralisation des indemnités versées par Pôle emploi. C'est vrai pour les demandeurs d'emploi reprenant une activité salariée à temps partiel. En effet, pour ne pas les dissuader d'accepter un contrat qui leur permet de garder un pied dans le monde du travail, ils peuvent cumuler leur salaire avec une partie de l'aide au retour à l'emploi (ARE).
Actuellement basée sur un calcul complexe et limitée par des seuils (lire ci-dessous), la détermination de ce complément va être simplifiée à compter du 1 octobre prochain. Et contrairement aux autres mesures de la nouvelle convention d'assurance chômage entrée en vigueur le 1 juillet, elle concernera l'ensemble des demandeurs d'emploi, nouveaux inscrits comme déjà indemnisés.
Un système inchangé jusqu'à l'automne
Actuellement, et à condition de ne pas travailler plus de 110 heures par mois et de ne pas gagner plus de 70% de leur précédent salaire brut, les demandeurs d'emploi ayant une activité partielle ou occasionnelle peuvent cumuler salaire et allocations. Toutefois, ces dernières seront diminuées d'un certain nombre de jours non indemnisés après le calcul suivant : le salaire brut perçu sur le mois est divisé par le salaire journalier de référence (SJR) calculé sur la base de la rémunération du précédent emploi et communiqué par Pôle emploi. En contrepartie, les jours non indemnisés reculent d'autant la fin de la durée d'indemnisation. Mais ce cumul entre allocations et revenu n'est possible que pendant 15 mois, sauf pour les plus de 50 ans et les bénéficiaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) .
Un calcul simplifié pour l'ensemble des chômeurs indemnisés
A partir du 1 octobre 2014, les règles permettant le cumul allocations/salaire changent. L'ensemble des seuils (110 heures de travail maximum, pas plus de 70% du précédent salaire brut) disparaît. A la place, une seule condition à respecter : le montant du cumul ne doit pas dépasser le salaire brut perçu avant la perte d'emploi. Quant au calcul qui permet de déterminer les jours non indemnisés, il se limitera à déduire des allocations 70% du salaire rut touché. De plus, le maximum de 15 mois de cumul autorisé est aboli. Seul hic, ce nouveau calcul est moins favorable que le précédent pour les plus de 50 ans ainsi que pour certains travailleurs à temps partiel qui pourraient toucher des allocations plus basses qu'auparavant, mais versées sur une plus longue durée .